Règlement intérieur
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;
Vu le texte relatif aux statuts de l’association « Droits Pour Tous » ;

Titre 1 : Dispositions Générales

Article 1 : Ce présent règlement sera adopté à la majorité à la première Assemblée générale.

Article 2 : Toute modification du règlement et des statuts nécessitera un vote de l’Assemblée générale à la majorité des 2/3.

Article 3 : Les conditions d’entrée dans l’association sont d’une part le paiement d’une cotisation annuelle (prévue dans les statuts) et d’autre part, l’adhésion au présent règlement manifesté par la signature sur un registre. L’association accepte comme adhérents les étudiants et membres du personnel de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2, ayant satisfait aux conditions ci-dessus.

Article 4 : Tout contrevenant à ce présent règlement pourra être radié de l’association, selon les modalités prévues dans les statuts.

Titre 2 : Des locaux

Article 5 : Quatre clés seront à la disposition de l’association à raison d’une par membre du bureau. Hors des périodes de permanences, un adhérent pourra bénéficier des locaux avec l’accord express et écrit du président ou du vice-président.

Article 6 : Les locaux ne pourront être utilisés pour d’autres buts que la défense des intérêts étudiants (et des intérêts des membres du personnel de la faculté) et pour les manifestations qui y concourent qu’avec l’autorisation de l’Assemblée générale.

Article 7 : Il sera organisé des permanences journalières dans les locaux. Un calendrier sera établi chaque semaine.
Titre 3 : Du Bureau

Article 8 : Le bureau se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 9 : Le président, assisté du vice-président est chargé des relations extérieures, il représente l’association. Le vice-président travaille de concours avec le président. Ensembles, ils donnent les orientations à donner à l’action de l’association.
Le Président peut nommer, en accord avec les membres du bureau, des délégués dont la mission sera définie en durée et en objet lors de l’Assemblée Générale prévue à cet effet. Le bureau décide de la destitution ou de la déclaration de l’objectif accompli ; cependant la mission peut prendre fin soit par démission ou par vacance constatée.

Article 10 : Le secrétaire est chargé de la gestion courante de l’association.

Article 11 : Le trésorier tient la comptabilité de l’association, dans un registre disponible sur simple demande d’un membre du bureau. Il présentera les actifs et passifs à chaque conseil d’administration.


Titre 4 : Du l’Assemblée générale

Article 12 : L’Assemblée générale se réunit tous les mois. Il peut être réunit par le président ou sur demande du tiers de ses membres.

Article 13 : L’ordre du jour est fixé par le président, assisté par le vice-président.


Titre 5 : Des finances

Article 14 : Les dépenses effectuées au nom de l’association ne seront remboursées que sur présentation d’une facture, après l’autorisation du président et du trésorier.

Article 15 : L’association pourra recevoir des subventions, des dons ainsi que le montant des cotisations. L’introduction d’une nouvelle source de revenus ne se fera qu’après accord de l’Assemblée Générale.



Titre 6 : Du but

Article 16 : Le but de l’association est non lucratif

Article 17 : Les adhérents doivent respecter et appliquer les valeurs d’Indépendance, d’Humanisme et de Laïcité.


Titre 7 : Du comportement des membres

Article 18 : Tout comportement contraire aux valeurs énoncées ci-dessus, dans le cadre de l’association ou à l’extérieur est passible de radiation de l’association selon les modalités prévues dans les statuts.

Article 19 : Pour toute faute grave, le président peut décider de la suspension immédiate du membre coupable. Cette décision devra néanmoins être confirmée selon les modalités prévues dans les statuts.


1 : modifié le mercredi 24 septembre 2008.
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